Licence et droits d’auteur

Politique de la revue scientifique YÉKA-ADJA

Préambule

YÉKA-ADJA, revue scientifique internationale consacrée aux sciences humaines et sociales, reconnaît l’importance du droit d’auteur dans la protection de la production intellectuelle, la reconnaissance des auteurs et la diffusion responsable des connaissances scientifiques.

La revue adopte une politique de diffusion ouverte fondée sur la licence Creative Commons Attribution 4.0 International — CC BY 4.0, conformément à la licence annoncée sur son site officiel. Cette licence autorise la consultation, le partage et l’adaptation des articles publiés, y compris à des fins commerciales, sous réserve d’attribuer correctement l’œuvre à son auteur, de mentionner la licence applicable et d’indiquer les éventuelles modifications apportées au contenu.

1. Objet de la politique

La présente politique a pour objet de préciser :

• les droits conservés par les auteurs ;
• les droits nécessaires accordés à la revue pour publier et diffuser les articles ;
• la licence applicable aux contenus publiés ;
• les conditions de consultation, de reproduction, d’adaptation et de réutilisation des articles ;
• les responsabilités des auteurs concernant les contenus de tiers ;
• les procédures applicables en cas d’atteinte aux droits d’auteur.

Elle s’applique aux articles publiés par YÉKA-ADJA, ainsi qu’aux contenus éditoriaux expressément placés sous la licence indiquée par la revue.

2. Principe de conservation des droits par les auteurs

Les auteurs conservent les droits d’auteur attachés à leurs articles.

La publication dans YÉKA-ADJA n’emporte pas cession exclusive des droits patrimoniaux au profit de la revue. L’auteur demeure titulaire de son œuvre et conserve notamment le droit :

• d’être reconnu comme l’auteur de l’article ;
• de citer et réutiliser son propre travail ;
• de déposer son article dans une archive institutionnelle ou scientifique ;
• de diffuser la version publiée sur une page académique ou professionnelle ;
• d’intégrer tout ou partie de son article dans un ouvrage, une thèse, un rapport ou une communication ultérieure, sous réserve de citer la publication initiale dans YÉKA-ADJA ;
• d’autoriser des usages compatibles avec la licence appliquée à l’article.

Toute réutilisation par l’auteur doit préserver la référence à la version officiellement publiée dans la revue.

3. Autorisation de publication accordée à la revue

Lorsqu’un article est accepté, l’auteur accorde à YÉKA-ADJA, à titre non exclusif, l’autorisation de :

1. publier l’article dans un numéro de la revue ;
2. mettre l’article à disposition du public en ligne ;
3. reproduire et diffuser l’article dans les formats nécessaires à sa consultation, son archivage et son référencement ;
4. afficher les métadonnées nécessaires à son identification, notamment le nom de l’auteur, son affiliation, le titre, le résumé, les mots-clés et les références bibliographiques ;
5. assurer la conservation, l’indexation et la valorisation scientifique de la publication ;
6. appliquer à l’article la licence Creative Commons Attribution 4.0 International — CC BY 4.0 ;
7. apporter les corrections typographiques, formelles ou éditoriales nécessaires, sans modifier substantiellement le contenu scientifique sans l’accord de l’auteur.

Cette autorisation permet à la revue d’assurer sa mission éditoriale tout en maintenant les droits de l’auteur sur son œuvre.

4. Licence applicable aux articles publiés

Les articles publiés dans YÉKA-ADJA sont diffusés sous la licence :

Creative Commons Attribution 4.0 International — CC BY 4.0

Selon les conditions officielles de cette licence, toute personne est autorisée à :

• partager l’article, c’est-à-dire le copier et le redistribuer sur tout support ou dans tout format ;
• adapter l’article, c’est-à-dire le transformer, le traduire, le remanier ou construire à partir de celui-ci ;
• procéder à ces utilisations à des fins scientifiques, pédagogiques, professionnelles ou commerciales.

Ces droits demeurent accordés tant que les conditions de la licence sont respectées.

5. Conditions obligatoires de réutilisation

Toute personne qui consulte, copie, diffuse, traduit, adapte ou réutilise un article publié par YÉKA-ADJA doit :

1. mentionner le nom de l’auteur ou des auteurs ;
2. indiquer le titre de l’article ;
3. citer la revue YÉKA-ADJA comme source de publication ;
4. préciser le volume, le numéro, l’année et les pages, lorsque ces informations sont disponibles ;
5. indiquer que l’article est diffusé sous licence CC BY 4.0 ;
6. fournir une référence à la licence applicable ;
7. signaler toute modification, adaptation, traduction, réduction ou transformation du texte original ;
8. ne pas laisser entendre que l’auteur ou la revue approuve l’utilisation effectuée, sauf autorisation expresse.

La licence interdit également d’imposer des restrictions juridiques ou techniques supplémentaires qui empêcheraient d’autres personnes d’exercer les droits qu’elle autorise.

6. Modèle de citation et d’attribution

Toute réutilisation d’un article publié dans la revue peut utiliser la formule suivante :

Nom de l’auteur, « Titre de l’article », YÉKA-ADJA, vol. X, n° X, année, p. XX-XX. Article diffusé sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International — CC BY 4.0. Modification ou traduction : [à indiquer, le cas échéant].

Mention à insérer sur chaque article publié

© Auteur(s), année. Cet article est publié par YÉKA-ADJA sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International — CC BY 4.0. Il peut être partagé et adapté, y compris à des fins commerciales, sous réserve de créditer correctement l’auteur, de mentionner la source et la licence, et d’indiquer toute modification éventuelle.

7. Respect de la paternité intellectuelle et de l’intégrité scientifique

La diffusion ouverte d’un article ne supprime jamais l’obligation de reconnaître son auteur.

Sont notamment interdits :

• la reproduction d’un article sans citation de l’auteur et de la source ;
• l’appropriation totale ou partielle du contenu d’un article ;
• la publication d’une traduction ou d’une adaptation sans mention de l’œuvre originale ;
• la modification d’un article suivie de sa présentation comme version authentique publiée par la revue ;
• l’utilisation du nom de l’auteur ou de la revue pour suggérer une approbation inexistante ;
• la suppression volontaire de la mention de licence.

Tout usage non attribué ou trompeur peut constituer un plagiat ou une atteinte aux droits de l’auteur et faire l’objet d’un signalement auprès de la revue.

8. Contenus appartenant à des tiers

Un article peut comprendre des éléments dont l’auteur ne détient pas personnellement tous les droits, notamment :

• photographies ;
• illustrations ;
• œuvres artistiques ;
• cartes ;
• tableaux ou graphiques empruntés ;
• extraits substantiels de textes ;
• documents d’archives ;
• instruments d’enquête ;
• données, images ou contenus protégés.

L’auteur est responsable de l’identification de ces contenus, de leur citation correcte et, lorsque cela est nécessaire, de l’obtention des autorisations de reproduction ou de diffusion.

La licence CC BY 4.0 appliquée à un article ne s’étend pas automatiquement aux contenus de tiers qui y sont reproduits sous une autorisation distincte ou dans les limites prévues par le droit applicable.

Mention recommandée en présence de contenus exclus de la licence

Sauf indication contraire, le présent article est diffusé sous licence CC BY 4.0. Les images, documents ou autres contenus appartenant à des tiers, identifiés comme tels, demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Creative Commons précise en effet que d’autres droits, notamment les droits moraux, le droit à l’image, le respect de la vie privée ou les droits attachés à des contenus tiers, peuvent limiter certaines réutilisations.

9. Garanties exigées des auteurs

En soumettant un manuscrit à YÉKA-ADJA, l’auteur garantit que :

• le manuscrit est original ;
• il est habilité à le soumettre pour publication ;
• toutes les sources utilisées sont correctement citées ;
• les coauteurs éventuels ont approuvé la soumission et la version finale du texte ;
• le manuscrit ne porte pas atteinte aux droits d’auteur de tiers ;
• les autorisations nécessaires ont été obtenues pour les contenus reproduits ;
• l’article accepté peut être publié et diffusé conformément à la présente politique ;
• les éléments qui ne peuvent pas être couverts par la licence générale de l’article sont clairement identifiés.

En cas de contestation relative aux droits d’auteur, la revue peut demander à l’auteur tout justificatif utile.

10. Manuscrits soumis mais non publiés

Les manuscrits soumis à YÉKA-ADJA mais non encore publiés demeurent confidentiels.

La licence CC BY 4.0 ne s’applique qu’aux articles officiellement publiés sous cette mention. Elle ne s’applique pas automatiquement :

• aux manuscrits en cours d’évaluation ;
• aux manuscrits rejetés ;
• aux rapports d’évaluation ;
• aux correspondances éditoriales ;
• aux documents internes de la revue.

Les évaluateurs, membres de la rédaction et personnes ayant accès à un manuscrit non publié ne peuvent pas utiliser, reproduire ou diffuser son contenu à des fins personnelles ou scientifiques sans autorisation de l’auteur.

11. Dépôt, archivage et partage par les auteurs

Les auteurs peuvent déposer et partager la version publiée de leur article dans :

• une archive institutionnelle ;
• une bibliothèque numérique universitaire ;
• une plateforme scientifique ;
• une page personnelle ou professionnelle ;
• un dépôt de recherche ouvert.

Ce dépôt doit conserver :

• la référence bibliographique complète de l’article ;
• la mention de publication initiale dans YÉKA-ADJA ;
• la licence CC BY 4.0 ;
• l’identification claire de la version diffusée ;
• la mention de toute correction ou mise à jour publiée ultérieurement par la revue.

12. Corrections, rétractations et modifications postérieures à la publication

La licence ouverte accordée à un article ne fait pas obstacle à la correction du dossier scientifique.

Lorsqu’une correction, une expression de préoccupation ou une rétractation est publiée par la revue, celle-ci doit être clairement reliée à l’article concerné.

Toute personne rediffusant un article corrigé ou rétracté est invitée à tenir compte de l’état actuel du dossier éditorial et à ne pas diffuser de manière trompeuse une version devenue inexacte ou invalidée.

13. Atteinte aux droits d’auteur et signalement

Toute personne estimant qu’un article publié dans YÉKA-ADJA :

• reproduit illicitement une œuvre protégée ;
• utilise une image, un document ou un extrait sans autorisation requise ;
• omet de reconnaître la contribution d’un auteur ;
• comporte une attribution erronée ;
• fait l’objet d’une réutilisation abusive ou trompeuse,

peut saisir la rédaction de la revue.

Tout signalement doit, autant que possible, préciser :

• le contenu concerné ;
• la nature de l’atteinte alléguée ;
• les éléments justificatifs disponibles ;
• les coordonnées de la personne à contacter.

Après examen, la revue peut demander une correction, modifier une mention d’attribution, suspendre temporairement l’accès à un contenu litigieux, publier une note éditoriale ou mettre en œuvre une procédure de rétractation lorsque la situation le justifie.

14. Indépendance entre droits d’auteur et décision scientifique

La gestion des droits d’auteur et de la licence de publication ne doit pas influencer l’évaluation scientifique des manuscrits.

L’acceptation ou le rejet d’un article repose sur :

• sa qualité scientifique ;
• son originalité ;
• sa pertinence pour la revue ;
• sa rigueur méthodologique ;
• son respect des exigences éthiques et éditoriales.

L’acceptation de la licence par l’auteur intervient dans le cadre de la publication d’un manuscrit accepté, sans se substituer au processus d’évaluation scientifique.

15. Mention à faire figurer dans le pied de page du site

Afin d’éviter toute contradiction entre la licence ouverte annoncée et la mention générale du site, la revue peut remplacer la formule « Tous droits réservés » par la mention suivante :

© YÉKA-ADJA et auteurs des articles. Sauf indication contraire, les articles publiés sont diffusés sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International — CC BY 4.0. Les autres contenus du site demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Cette mention distingue clairement :

• les articles scientifiques publiés sous licence ouverte ;
• les éléments institutionnels, graphiques, photographiques ou techniques du site susceptibles d’obéir à un régime distinct.

16. Contact

Toute demande relative aux droits d’auteur, à la licence applicable, à la reproduction d’un article ou à un signalement de violation peut être adressée à :

Revue scientifique YÉKA-ADJA
Courriel : info@yeka-adja.net
Site officiel : yeka-adja.net
Mention institutionnelle affichée sur le site : Université de Korhogo, Côte d’Ivoire.

17. Entrée en vigueur et mise à jour

Date d’entrée en vigueur : [à compléter après validation par la direction de la revue]
Date de dernière mise à jour : [à compléter]

La présente politique peut être révisée afin de tenir compte de l’évolution de la législation applicable, de la politique éditoriale de la revue, des standards du libre accès ou des conditions de diffusion retenues par YÉKA-ADJA.

Références de conformité

• YÉKA-ADJA, site officiel de la revue, consulté le 25 mai 2026 : le site présente la revue comme une revue de sciences humaines et sociales, mentionne l’accès libre et affiche la licence Creative Commons CC BY 4.0 ; le pied de page comporte aussi la mention « Tous droits réservés », à harmoniser avec la licence annoncée.
• Creative Commons, Attribution 4.0 International — CC BY 4.0, version officielle : droits de partage et d’adaptation, y compris à des fins commerciales ; obligation d’attribution, de mention de la licence et de signalement des modifications ; interdiction des restrictions supplémentaires.
• COPE, DOAJ, OASPA et WAME, Principles of Transparency and Best Practice in Scholarly Publishing, version 4, 15 septembre 2022 : les revues doivent indiquer clairement leur politique relative au droit d’auteur et aux licences de publication.