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yeka-adja

Examen par les pairs

Examen par les pairs en double aveugle

Accès libre

Accès aux articles publiés évalués par des pairs

Sous licence

Sous licence Creative Commons (CC BY 4.0)

Semestrielle

Fréquence de publication (semestrielle soit 2 par an)

Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Politique de protection des données personnelles de la revue scientifique YÉKA-ADJA

Note préalable de mise en conformité

Le site de YÉKA-ADJA comporte une page intitulée « Déclaration de confidentialité », actuellement indiquée comme étant « en cours de rédaction ». Il affiche également un formulaire de newsletter comportant les champs Nom et E-mail, ainsi qu’une adresse de contact : info@yeka-adja.net. (Yeka-Adja)

La présente déclaration est conçue pour être publiée sur cette page. Avant sa mise en ligne définitive, la revue devra compléter l’identité juridique exacte du responsable du traitement, vérifier les cookies et outils techniques réellement actifs sur le site, préciser les durées de conservation effectivement retenues et, si nécessaire, accomplir les formalités applicables auprès de l’Autorité de protection des données en Côte d’Ivoire.


Déclaration de confidentialité

1. Objet de la déclaration

La revue scientifique YÉKA-ADJA accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des auteurs, évaluateurs, lecteurs, abonnés à la newsletter, membres de ses organes éditoriaux et visiteurs de son site internet.

La présente déclaration a pour objet d’informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur :

  • les données personnelles susceptibles d’être collectées ;

  • les finalités de leur traitement ;

  • les personnes pouvant y avoir accès ;

  • les conditions de conservation et de protection des données ;

  • les droits reconnus aux personnes concernées ;

  • les moyens de contacter la revue pour toute question ou demande relative aux données personnelles.

Cette déclaration s’applique au site internet de la revue, aux échanges éditoriaux et aux services numériques mis à disposition dans le cadre de ses activités scientifiques.


2. Cadre juridique applicable

La présente déclaration s’inscrit dans le respect de la législation ivoirienne relative à la protection des données personnelles, notamment la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Cette loi encadre la collecte et le traitement des données personnelles en Côte d’Ivoire. Elle impose notamment que les données soient traitées de manière licite et loyale, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles soient conservées pendant une durée proportionnée à ces finalités. L’Autorité de protection ivoirienne présente également les droits des personnes concernées, notamment les droits d’accès, de rectification et, selon les conditions applicables, d’effacement ou d’opposition. (Autorité de Protection)

Dans le domaine de l’édition scientifique, la revue tient également compte des principes internationaux de transparence éditoriale, qui recommandent aux revues de rendre publiques leurs politiques concernant la confidentialité, les conflits d’intérêts, l’éthique de publication, les droits d’auteur et la gestion des plaintes. (Publication Ethics)


3. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles traitées dans le cadre du fonctionnement de la revue sont placées sous la responsabilité de :

Revue scientifique YÉKA-ADJA
Domaine : Sciences humaines et sociales
Institution éditrice ou propriétaire : [à compléter officiellement]
Responsable du traitement : [nom ou fonction à compléter]
Adresse postale : [à compléter]
Pays : Côte d’Ivoire
Courriel de contact : info@yeka-adja.net
Site internet : yeka-adja.net

Le site affiche actuellement la mention « Université de Korhogo », mais cette mention ne permet pas, à elle seule, d’établir juridiquement l’identité exacte du responsable du traitement. Cette information doit donc être officiellement validée avant publication définitive de la présente page. (Yeka-Adja)


4. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de ses activités éditoriales, scientifiques, administratives et techniques, YÉKA-ADJA peut collecter les catégories de données suivantes.

4.1. Données communiquées par les auteurs

Lorsqu’un auteur soumet un manuscrit ou correspond avec la revue, les données traitées peuvent comprendre :

  • nom et prénom ;

  • titre ou qualité universitaire ;

  • institution d’affiliation ;

  • pays d’affiliation ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone, lorsqu’il est volontairement communiqué ;

  • identifiant scientifique, lorsqu’il est fourni ;

  • manuscrit, résumé, mots-clés et fichiers complémentaires ;

  • déclarations relatives aux coauteurs, aux conflits d’intérêts, à l’éthique de la recherche, aux droits d’auteur ou à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle ;

  • échanges intervenus avec la rédaction.

4.2. Données communiquées par les évaluateurs

Lorsqu’un chercheur accepte d’évaluer un manuscrit, la revue peut traiter :

  • nom et prénom ;

  • affiliation institutionnelle ;

  • domaine de compétence scientifique ;

  • adresse électronique ;

  • rapport d’évaluation ;

  • recommandation éditoriale ;

  • déclaration éventuelle de conflit d’intérêts ;

  • échanges avec la rédaction.

4.3. Données relatives aux abonnés à la newsletter

Le site affiche actuellement un formulaire de newsletter comportant les champs Nom et E-mail. Lorsqu’un utilisateur choisit volontairement de s’abonner, la revue peut utiliser ces données pour lui transmettre des informations relatives à ses activités éditoriales, notamment les appels à contributions, la publication de nouveaux numéros ou les informations institutionnelles de la revue. (Yeka-Adja)

4.4. Données communiquées par les visiteurs ou correspondants

Lorsqu’un utilisateur contacte la revue, les données traitées peuvent comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • institution éventuelle ;

  • objet de la demande ;

  • contenu du message ;

  • pièces jointes transmises volontairement.

4.5. Données techniques de navigation

Selon les outils effectivement activés sur le site, l’hébergeur ou les dispositifs techniques de sécurité peuvent traiter certaines informations nécessaires au fonctionnement du site, par exemple :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • système d’exploitation ;

  • date et heure de consultation ;

  • pages consultées ;

  • journaux techniques nécessaires à la sécurité du site.

Important : la présence exacte de cookies, outils de statistiques, modules externes ou dispositifs de suivi doit être vérifiée techniquement avant de préciser définitivement cette partie.


5. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées uniquement pour les besoins légitimes du fonctionnement scientifique et éditorial de la revue.

Elles peuvent être utilisées afin de :

  1. recevoir et administrer les manuscrits soumis ;

  2. identifier les auteurs et leurs affiliations ;

  3. organiser l’évaluation scientifique des articles ;

  4. assurer les échanges entre la revue, les auteurs et les évaluateurs ;

  5. préparer, publier, diffuser et archiver les articles acceptés ;

  6. gérer les corrections, rétractations, plaintes ou signalements éthiques ;

  7. préserver la traçabilité du processus éditorial ;

  8. répondre aux demandes adressées à la revue ;

  9. transmettre les informations liées à la newsletter aux personnes qui s’y sont inscrites ;

  10. garantir le fonctionnement et la sécurité technique du site ;

  11. assurer la visibilité, le référencement et l’identification scientifique des articles publiés.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues ou utilisées à des fins commerciales étrangères à l’activité scientifique de la revue.


6. Fondement du traitement

Selon la nature du service concerné, les traitements mis en œuvre par YÉKA-ADJA peuvent reposer sur :

  • le consentement de la personne, notamment lorsqu’elle s’abonne à une newsletter ou adresse volontairement une demande à la revue ;

  • la gestion de la relation éditoriale engagée par la soumission d’un manuscrit ou l’acceptation d’une mission d’évaluation ;

  • l’intérêt légitime de la revue à assurer la qualité, la sécurité, l’intégrité et la traçabilité de son processus de publication ;

  • le respect des exigences scientifiques et éthiques applicables à la publication d’articles.

Une personne inscrite à la newsletter doit pouvoir retirer son consentement et demander la cessation des envois qui lui sont destinés.


7. Confidentialité des manuscrits et de l’évaluation scientifique

Le site officiel de YÉKA-ADJA indique que la revue applique un processus d’évaluation par les pairs en double aveugle. (Yeka-Adja)

Dans ce cadre :

  • les manuscrits soumis et non encore publiés sont confidentiels ;

  • les informations permettant d’identifier les auteurs ne doivent pas être communiquées aux évaluateurs dans le cadre du processus en double aveugle ;

  • l’identité des évaluateurs ne doit pas être révélée aux auteurs, sauf modification officielle et publique de la politique d’évaluation ;

  • les rapports d’évaluation sont confidentiels ;

  • les manuscrits refusés ne peuvent être utilisés ou diffusés par la revue, ses évaluateurs ou ses collaborateurs sans autorisation de l’auteur ;

  • toute personne ayant accès à un manuscrit dans le cadre de son traitement est tenue d’en préserver la confidentialité.

Cette confidentialité peut toutefois être levée dans la mesure strictement nécessaire à l’examen d’un soupçon sérieux de fraude, de plagiat, d’atteinte aux droits d’auteur ou de violation d’une obligation éthique.


8. Données rendues publiques lors de la publication d’un article

Lorsqu’un article est accepté et publié, certaines informations sont nécessairement rendues publiques pour permettre son identification, sa citation et sa diffusion scientifique.

Peuvent notamment être publiés :

  • le nom de l’auteur ou des auteurs ;

  • l’affiliation institutionnelle indiquée dans l’article ;

  • le pays d’affiliation ;

  • l’adresse électronique de correspondance, uniquement lorsque l’auteur et la politique éditoriale le prévoient ;

  • le titre de l’article ;

  • le résumé et les mots-clés ;

  • le texte intégral de l’article ;

  • la bibliographie ;

  • les références du numéro, du volume et de l’année de publication ;

  • la licence applicable à l’article.

Le site de la revue annonce que les articles publiés sont diffusés en accès libre et sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International — CC BY 4.0. (Yeka-Adja)


9. Destinataires des données

Selon la finalité concernée, les données peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées, notamment :

  • la direction de publication ;

  • la rédaction en chef ;

  • le secrétariat de rédaction ;

  • les membres autorisés du comité éditorial ;

  • les évaluateurs sollicités, dans les limites nécessaires à l’évaluation scientifique ;

  • l’administrateur technique du site ;

  • le prestataire d’hébergement ou de maintenance, lorsque l’accès est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site ;

  • les autorités compétentes, uniquement lorsqu’une obligation légale ou une procédure régulière l’exige.

Les évaluateurs ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission et dans le respect de l’évaluation en double aveugle.


10. Transfert des données vers des prestataires ou services externes

Le fonctionnement d’un site de revue peut impliquer l’utilisation de services externes, tels qu’un hébergeur, un service de messagerie, un outil de newsletter, un module de soumission, une solution de sauvegarde ou un outil de statistiques.

La revue doit identifier les prestataires réellement utilisés et vérifier :

  • la nature des données auxquelles ils ont accès ;

  • leur localisation ;

  • les conditions de sécurité applicables ;

  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de Côte d’Ivoire ;

  • les garanties contractuelles ou techniques associées à ces traitements.

À compléter après vérification technique :
Hébergeur du site : [à préciser]
Outil de newsletter : [à préciser]
Plateforme ou module de soumission : [à préciser]
Outil de mesure d’audience, le cas échéant : [à préciser]


11. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La revue peut retenir les règles suivantes, sous réserve de validation institutionnelle :

Catégorie de donnéesDurée de conservation proposée
Données d’abonnement à la newsletterJusqu’au désabonnement ou à la demande de suppression
Messages de contact sans suite éditoriale2 ans à compter du dernier échange
Manuscrits refusés et correspondances associées3 ans après la décision finale
Rapports d’évaluation et décisions éditoriales5 ans après la décision finale
Données relatives aux articles publiésConservation durable pour la traçabilité scientifique
Signalements éthiques, plaintes et rétractationsConservation pendant la durée nécessaire à l’intégrité du dossier scientifique
Journaux techniques de sécuritéDurée strictement nécessaire à la sécurité du site, à préciser avec l’hébergeur

Les informations rendues publiques dans un article publié peuvent être conservées durablement, car elles participent à l’identification, à la citation, à l’archivage et à l’intégrité du dossier scientifique.


12. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité des accès, à la mémorisation de certaines préférences ou, le cas échéant, à la mesure de fréquentation.

La revue distingue :

  • les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;

  • les cookies de préférence, lorsqu’ils existent ;

  • les cookies statistiques ou de mesure d’audience, lorsqu’ils existent ;

  • les cookies liés à des services externes ou réseaux sociaux, lorsqu’ils existent.

Les cookies non strictement nécessaires ne doivent être activés qu’après information claire de l’utilisateur et, lorsque la réglementation applicable l’exige, après son consentement.

Tableau à compléter après audit technique du site

Catégorie de cookieFinalitéDuréeConsentement requis
Cookies nécessairesFonctionnement et sécurité du site[à préciser]Non, s’ils sont strictement nécessaires
Cookies statistiquesMesure d’audience[à préciser][à vérifier]
Cookies de réseaux sociauxPartage ou affichage de contenus externes[à préciser][à vérifier]
Cookies de newsletter ou formulaireGestion de l’inscription ou de la session[à préciser][à vérifier]

13. Mesures de sécurité

YÉKA-ADJA s’engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées afin de protéger les données personnelles et les documents éditoriaux contre :

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation illégitime ;

  • la perte ou destruction accidentelle ;

  • l’altération ;

  • l’utilisation frauduleuse ;

  • l’exploitation non autorisée des manuscrits ou rapports d’évaluation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • l’accès limité aux données selon les fonctions exercées ;

  • l’utilisation de comptes protégés et de mots de passe sécurisés ;

  • la sauvegarde régulière des contenus éditoriaux ;

  • la mise à jour technique du site et de ses extensions ;

  • la sécurisation des échanges et de l’hébergement ;

  • la confidentialité imposée aux évaluateurs et collaborateurs ;

  • la suppression ou l’anonymisation des données devenues inutiles.

La loi ivoirienne impose au responsable du traitement de prendre les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées. (Autorité de Protection)


14. Droits des personnes concernées

Conformément aux règles applicables en Côte d’Ivoire, toute personne concernée par un traitement de données personnelles peut, selon les conditions prévues par la loi, demander :

  • l’accès aux données la concernant ;

  • la rectification de données inexactes, incomplètes ou périmées ;

  • la mise à jour de ses informations ;

  • l’opposition à certains traitements, lorsqu’elle dispose d’un motif légitime ou lorsque le traitement repose sur son consentement ;

  • l’effacement de données lorsque leur conservation n’est plus justifiée ou lorsqu’une disposition applicable le permet ;

  • le retrait de son inscription à une newsletter.

L’Autorité ivoirienne de protection des données personnelles présente publiquement les droits des personnes concernées et les obligations du responsable du traitement. (Autorité de Protection)

Exercice des droits

Toute demande peut être adressée à :

Revue scientifique YÉKA-ADJA
Courriel : info@yeka-adja.net
Objet recommandé du message : Demande relative à mes données personnelles

La demande doit indiquer suffisamment d’informations pour permettre son traitement et l’identification des données concernées. La revue peut solliciter un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.


15. Limites au droit de suppression dans le cadre scientifique

La demande de suppression de données doit être examinée avec attention lorsque les informations concernées sont associées à un article déjà publié ou à un dossier éditorial nécessitant une traçabilité durable.

Ainsi, certaines informations peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires pour :

  • identifier correctement l’auteur d’un article publié ;

  • assurer la citation et l’archivage d’une publication ;

  • préserver l’intégrité du dossier scientifique ;

  • documenter une correction, une rétractation ou une plainte éthique ;

  • répondre à une obligation juridique ou éditoriale.

Une erreur portant sur le nom, l’affiliation ou toute métadonnée publiée peut toutefois faire l’objet d’une demande de rectification auprès de la rédaction.


16. Newsletter et communications éditoriales

L’inscription à la newsletter doit reposer sur une démarche volontaire de l’utilisateur.

Les informations recueillies dans ce cadre sont utilisées uniquement pour communiquer, selon les activités réellement mises en œuvre par la revue :

  • les appels à contributions ;

  • l’annonce de nouveaux numéros ;

  • les informations relatives aux publications ;

  • les actualités scientifiques ou éditoriales de la revue.

Chaque abonné doit pouvoir demander son désabonnement à tout moment, notamment en écrivant à l’adresse de contact de la revue ou au moyen d’un lien de désabonnement lorsqu’il est intégré aux messages envoyés.

Les coordonnées collectées pour la newsletter ne doivent pas être cédées à des tiers à des fins commerciales.


17. Liens externes et réseaux sociaux

Le site de YÉKA-ADJA peut comporter des liens vers des plateformes externes ou vers des réseaux sociaux. Le site affiche notamment des icônes de réseaux sociaux dans son pied de page. (Yeka-Adja)

Lorsque l’utilisateur accède à une plateforme externe, les traitements de données réalisés par cette plateforme relèvent de sa propre politique de confidentialité. YÉKA-ADJA invite les utilisateurs à consulter les informations de confidentialité applicables à ces services avant de les utiliser.


18. Réclamation et contact avec l’Autorité de protection

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la présente déclaration peut contacter la revue afin d’obtenir des informations ou de demander une correction.

Elle peut également, lorsque cela est nécessaire, saisir l’Autorité ivoirienne compétente en matière de protection des données personnelles, dont le site officiel présente la loi applicable, les droits des personnes concernées et les missions de contrôle. (Autorité de Protection)


19. Modification de la déclaration

La présente déclaration peut être révisée afin de tenir compte :

  • de l’évolution du site internet ;

  • de la mise en place de nouveaux services éditoriaux ;

  • d’une modification de la législation applicable ;

  • de nouvelles recommandations en matière de protection des données ;

  • d’un changement de prestataire technique ou de plateforme de publication.

Toute version actualisée doit mentionner sa date d’entrée en vigueur et sa date de dernière mise à jour.

Date d’entrée en vigueur : [à compléter après validation officielle]
Date de dernière mise à jour : [à compléter]


20. Déclaration finale

Par la présente politique, YÉKA-ADJA affirme que la protection des données personnelles constitue une composante essentielle de l’éthique de publication, de la confiance scientifique et du respect dû aux auteurs, évaluateurs, lecteurs et utilisateurs de la revue.

La revue s’engage à traiter les données qui lui sont confiées avec loyauté, confidentialité, sécurité et proportionnalité, exclusivement dans le cadre de ses missions scientifiques, éditoriales et administratives.


Éléments à compléter avant mise en ligne définitive

Élément à vérifier ou compléterNécessité
Nom juridique exact du propriétaire ou éditeur de la revueObligatoire pour identifier le responsable du traitement
Adresse postale officielleNécessaire pour la transparence
Responsable ou correspondant chargé des données personnellesRecommandé
Hébergeur du site et localisation des donnéesÀ vérifier techniquement
Outil de newsletter réellement utiliséÀ vérifier techniquement
Formulaire ou plateforme de soumission des articlesÀ vérifier techniquement
Cookies, outils statistiques et réseaux sociaux actifsAudit technique nécessaire
Durées officielles de conservationÀ adopter par la direction
Formalités éventuellement requises auprès de l’Autorité de protectionÀ examiner selon les traitements mis en œuvre

Sources de référence

  • YÉKA-ADJA, site officiel et page « Déclaration de confidentialité », consultés le 25 mai 2026 : identité de la revue, présence de la rubrique, double aveugle, accès libre, licence CC BY 4.0, coordonnées affichées et formulaire de newsletter. (Yeka-Adja)

  • Autorité de protection des données à caractère personnel de Côte d’Ivoire, page relative aux lois applicables : Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. (Autorité de Protection)

  • Autorité de protection des données à caractère personnel de Côte d’Ivoire, pages relatives aux droits des personnes concernées et aux obligations du responsable du traitement. (Autorité de Protection)

  • COPE, DOAJ, OASPA et WAME, Principles of Transparency and Best Practice in Scholarly Publishing, version 4, 15 septembre 2022 : recommandations de transparence applicables aux revues scientifiques. (Publication Ethics)